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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019


  • Arrêté n° 2638 CM du 22 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2638 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2639 CM du 22 novembre 2019 portant création et organisation du service des moyens généraux
    Voir Arrêté n° 2639 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2640 CM du 25 novembre 2019 approuvant le protocole d'accord relatif à l'utilisation du système de production de frigories à partir d'un puisage océanique en eau profonde (SWAC) par le Centre hospitalier de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2640 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2641 CM du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Destination Tahiti pour financer l'organisation de la Hip's League 2019
    Voir Arrêté n° 2641 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2644 CM du 25 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Face Polynésie française pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2644 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 modifié portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 modifiée relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
    Voir Arrêté n° 2645 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2646 CM du 25 novembre 2019 relatif au dossier justificatif à fournir pour toute demande de création, de transfert ou d'exploitation d'une officine de pharmacie et pour toute demande de création ou d'exploitation d'un local secondaire
    Voir Arrêté n° 2646 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2647 CM du 25 novembre 2019 portant composition de la commission de régulation
    Voir Arrêté n° 2647 CM du 25/11/2019
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  • Arrêté n° 2648 CM du 26 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Papeete Centre Ville dans le cadre des actions d'accueil des croisiéristes et d'animation pour l'année 2019
    Voir Arrêté n° 2648 CM du 26/11/2019
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  • Erratum à l'arrêté n° 2536 CM du 14 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR) pour financer les études liées au relogement de la MFR Vairao filles, publié au JOPF n° 94 du 22 novembre 2019 à la page 21710
    Voir Arrêté n° 2536 CM du 14/11/2019
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