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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019


  • Arrêté n° 2621 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 14-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la convention entre la SARL Soins de suite et de rééducation et réadaptation polynésien et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2621 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2622 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 15-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 2019 du régime de solidarité de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2622 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2623 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à la modification n° 2 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2623 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2624 CM du 22 novembre 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CG.RSPF du 31 octobre 2019 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 2624 CM du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 1234 PR du 21 novembre 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
    Voir Arrêté n° 1234 PR du 21/11/2019
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  • Arrêté n° 1240 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Hiti Marama Christiane Tegaripa
    Voir Arrêté n° 1240 PR du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 1241 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Teroro Selestine Tegaripa
    Voir Arrêté n° 1241 PR du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 1242 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jeffry Manarii Rehua
    Voir Arrêté n° 1242 PR du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 1243 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Thomas André Teaku
    Voir Arrêté n° 1243 PR du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 1244 PR du 22 novembre 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Kinura Yedidya Tihotitehei
    Voir Arrêté n° 1244 PR du 22/11/2019
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