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Journal Officiel 2019 N°98 NC du 06/12/2019


  • Arrêté n° HC 584 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 584 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° HC 585 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 585 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° HC 586 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 586 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° HC 587 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les infirmiers du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 587 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° HC 588 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 588 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° HC 589 DMME/BRHT/mp du 28 novembre 2019 portant désignation des représentants du personnel pour les géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 589 DMME/BRHT/MP du 28/11/2019
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  • Arrêté n° 2019-24 du 22 novembre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 2 633,40 euros, soit 314 248 F CFP, pour "la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole" - Programme 2019. Programme 143, action 05, sous-action 03
    Voir Arrêté n° 201924 du 22/11/2019
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  • Arrêté n° 2019-25 du 22 novembre 2019 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 15 905,30 euros, soit 1 898 007 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement" - Programme 2019. Programme 215, action 03, sous-action 07
    Voir Arrêté n° 201925 du 22/11/2019
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  • Arrêté n° HC 728 DIE/BPT du 26 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 2495 DIE/BPT du 22 octobre 2015 relative à l'attribution à la commune de Raivavae d'une subvention d'un montant de 126 977,95 euros, soit 15 152 500 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Études pour la mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers de la commune de Raivavae". Programme 123, a[...]
    Voir Arrêté n° 728 DIE/BPT du 26/11/2019
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  • Arrêté n° HC 731 DIE/BPT du 27 novembre 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale" - programmation 2016. Programme 123, action 02, sous-action 02
    Voir Arrêté n° 731 DIE/BPT du 27/11/2019
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