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Journal Officiel 2019 N°39 NC du 14/05/2019


  • Arrêté n° 679 CM du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté n° 1109 CM du 19 juin 2018 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Bull SAS et déléguant au vice-Président, le pouvoir de transiger
    Voir Arrêté n° 679 CM du 09/05/2019
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  • Arrêté n° 685 CM du 9 mai 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-19 CFPA du 21 février 2019 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 685 CM du 09/05/2019
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