Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019

Journal Officiel 2019 N°55 NC du 09/07/2019

  • Loi organique n° 2019-706 du 05/07/2019
    Loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
  • Loi n° 2019-707 du 05/07/2019
    Loi n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 57 du 16 jullet 2019 à la page 12919)
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.