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Journal Officiel 2019 N°90 NC du 08/11/2019


  • Arrêté n° 2475 CM du 6 novembre 2019 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure trois emprunts d'un montant cumulé maximal de 3 341 288 783 F CFP (c/v 28 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement le budget d'investissement de 2019
    Voir Arrêté n° 2475 CM du 06/11/2019
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  • Arrêté n° 2476 CM du 6 novembre 2019 autorisant la pêche aux trocas dans les communes de Uturoa, Tumaraa, Taputapuatea et Tahaa
    Voir Arrêté n° 2476 CM du 06/11/2019
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