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Journal Officiel 2019 N°96 NC du 29/11/2019


  • Arrêté n° 2650 CM du 27 novembre 2019 portant nomination de Mme Noëlyne Teiti en qualité de contrôleur des dépenses engagées par intérim du 1er décembre 2019 au 29 février 2020 inclus
    Voir Arrêté n° 2650 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2651 CM du 27 novembre 2019 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2651 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2652 CM du 27 novembre 2019 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2652 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2653 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2653 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2654 CM du 27 novembre 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2654 CM du 27/11/2019
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  • Arrêté n° 2655 CM du 27 novembre 2019 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James-Cook lors de son voyage n° 87
    Voir Arrêté n° 2655 CM du 27/11/2019
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