Journal Officiel 2019 N°1 NS du 02/01/2019
- Vice-présidence - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française de la prorogation d'un modèle français
Voir Autres n° 7827 VP/DGAE du 17/12/2018 - Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 352 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7594 VP/DGAE du 06/12/2018 - Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7596 VP/DGAE du 06/12/2018 - Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7825 VP/DGAE du 17/12/2018 - Vice-présidence - Publication des demandes d'enregistrement de 278 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 7829 VP/DGAE du 17/12/2018