Journal Officiel 2019 N°11 NS du 21/02/2019
- Délibération n° 2019-11 APF du 24 janvier 2019 portant approbation du compte financier de l'exercice 2017 de l'Établissement d'achats groupés et affectation de son résultat
Voir Délibération n° 2019-11 APF du 24/01/2019