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Journal Officiel 2019 N°4 NS du 17/01/2019

  • Loi du Pays n° 2019-1 du 17/01/2019
    Loi du Pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
  • Loi du Pays n° 2019-2 du 17/01/2019
    Loi du Pays n° 2019-2 du 17 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
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