Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2019 N°4 NS du 17/01/2019

Journal Officiel 2019 N°4 NS du 17/01/2019


  • Loi du pays n° 2019-1 du 17 janvier 2019 instituant une aide pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur des navires de pêche
    Voir Loi du Pays n° 2019-1 du 17/01/2019
  • -------------------

  • Loi du pays n° 2019-2 du 17 janvier 2019 portant modification de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française
    Voir Loi du Pays n° 2019-2 du 17/01/2019
  • -------------------

Page précédente