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Journal Officiel 2019 N°6 NS du 29/01/2019


  • Vice-présidence. - 3° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement des marques françaises
    Voir Autres n° 635 VP/DGAE du 22/01/2019
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  • Vice-présidence. - 2° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française
    Voir Autres n° 633 VP/DGAE du 22/01/2019
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  • Vice-présidence. - 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française du renouvellement d'une marque française
    Voir Autres n° 632 VP/DGAE du 22/01/2019
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  • Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 628 VP/DGAE du 22/01/2019
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