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Journal Officiel 2019 N°71 NS du 20/11/2019


  • Délibération n° 2019-85 APF du 13 septembre 2019 portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Moerai, Rurutu
    Voir Délibération n° 2019-85 APF du 13/09/2019
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  • Délibération n° 2019-86 APF du 13 septembre 2019 portant approbation des comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Papara
    Voir Délibération n° 2019-86 APF du 13/09/2019
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