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Journal Officiel 2019 N°72 NS du 21/11/2019

  • Arrêté n° 680 AC.DIR.SPR/DRL du 15/11/2019
    Arrêté n° 680 AC.DIR.SPR/DRL du 15 novembre 2019 modifiant l'arrêté n° 1053 AC.DIR.SREIDD/DREA du 15 novembre 2018 dotant les aéroports de Tahiti-Faa'a et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
  • Arrêté n° 2602 CM du 20/11/2019
    Arrêté n° 2602 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 15-2019 CA du 8 novembre 2019 relative à l'avenant n° 24 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 2606 CM du 20/11/2019
    Arrêté n° 2606 CM du 20 novembre 2019 portant nomination de Mme Valérie Hong-Kiou en qualité de directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
  • Arrêté n° 2603 CM du 20/11/2019
    Arrêté n° 2603 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2019 CA du 8 novembre 2019 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 2604 CM du 20/11/2019
    Arrêté n° 2604 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 41-2019 CA du 8 novembre 2019 relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2020
  • Arrêté n° 2605 CM du 20/11/2019
    Arrêté n° 2605 CM du 20 novembre 2019 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 42-2019 CA du 8 novembre 2019 relative au budget 2020 du régime des salariés
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