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Journal Officiel 2020 N°11 du 07/02/2020


  • Arrêté n° 115 CM du 3 février 2020 portant déclaration d'utilité publique la réhabilitation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Takume, commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
    Voir Arrêté n° 115 CM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 109 CM du 30 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2019 OPT du 19 décembre 2019 relative au budget prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications pour l'année 2020
    Voir Arrêté n° 109 CM du 30/01/2020
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  • Arrêté n° 76 PR du 24 janvier 2020 portant nomination de M. Félix Atem au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
    Voir Arrêté n° 76 PR du 24/01/2020
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  • Arrêté n° 80 PR du 30 janvier 2020 modifiant l'arrêté n° 662 PR du 18 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Rudy Julio Castellani
    Voir Arrêté n° 80 PR du 30/01/2020
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  • Arrêté n° 81 PR du 3 février 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
    Voir Arrêté n° 81 PR du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 83 PR du 3 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de Mme Martine Adams pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Fare d'hôtes Tutehau"
    Voir Arrêté n° 83 PR du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 84 PR du 3 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Steeve Moana Galinier-Boubee pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Sunset Beach Motel"
    Voir Arrêté n° 84 PR du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1146 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension des enregistrements de 193 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1146 VP/DGAE du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1166 VP/DGAE du 3 février 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de février 2020
    Voir Arrêté n° 1166 VP/DGAE du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1167 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension de 6 brevets français
    Voir Arrêté n° 1167 VP/DGAE du 03/02/2020
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