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Journal Officiel 2020 N°11 du 07/02/2020


  • Arrêté n° 1168 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension des enregistrements de 207 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1168 VP/DGAE du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1172 VP/DGAE du 3 février 2020 portant extension de 5 brevets français
    Voir Arrêté n° 1172 VP/DGAE du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1177 VP du 3 février 2020 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Jean Mamatui - Tattoo by Patu au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 1177 VP du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1151 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Norris Pirato Toatiti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1151 MLA/DPAM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1152 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Ferdinand Teriitemaurirei, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1152 MLA/DPAM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1153 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Rémond Papaura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1153 MLA/DPAM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1169 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Zéphyrin Vanaa Tarahu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1169 MLA/DPAM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1170 MLA/DPAM du 3 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. François Tupaerai Tavaearii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 1170 MLA/DPAM du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1178 MTT du 3 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
    Voir Arrêté n° 1178 MTT du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1139 MED du 3 février 2020 autorisant la location du lot n° 6 d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, île de Tubuai, îles du Vent, au profit de M. Heiava Tehio
    Voir Arrêté n° 1139 MED du 03/02/2020
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