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Journal Officiel 2020 N°11 du 07/02/2020


  • Arrêté n° 1161 MSP/DSP du 3 février 2020 fixant la liste des candidats autorisés à suivre la formation d'aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2020 (soit du 6 janvier au 11 décembre 2020)
    Voir Arrêté n° 1161 MSP/DSP du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1136 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée hôtelier de Tahiti adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 3 décembre 2019
    Voir Arrêté n° 1136 MEJ du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1143 MEJ du 3 février 2020 portant autorisation d'organisation de la course à pied "24e édition La course de la Saint-Valentin" sur la voie publique
    Voir Arrêté n° 1143 MEJ du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1164 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Atuona adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 novembre 2019
    Voir Arrêté n° 1164 MEJ du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1165 MEJ du 3 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taiohae adopté par le conseil d'établissement lors de sa séance du 28 novembre 2019
    Voir Arrêté n° 1165 MEJ du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1147 MET/DTT du 3 février 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-024 de Mme Eritapeta Vaiho veuve Maihota sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1147 MET/DTT du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 1160 MET/DTT du 3 février 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-077 de M. Lyle Philipp sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 1160 MET/DTT du 03/02/2020
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  • Décret n° 2020-58 du 29 janvier 2020 modifiant l'article 111 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
    Voir Décret n° 2020-58 du 29/01/2020
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  • Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics
    Voir Décret n° 2020-68 du 30/01/2020
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  • Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropo[...]
    Voir Arrêté du 24/01/2020
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