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Journal Officiel 2020 N°11 du 07/02/2020


  • Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité
    Voir Arrêté du 24/01/2020
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  • Arrêté du 27 janvier 2020 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
    Voir Arrêté du 27/01/2020
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  • Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 1er au 17 janvier 2020
    Voir Publication n° 347 MLA/AU.D du 30/01/2020
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  • Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 janvier 2020
    Voir Publication n° 367 MLA.SAU du 31/01/2020
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