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Journal Officiel 2020 N°12 du 11/02/2020


  • Arrêté n° HC 28 SEAC/PF/DIR/DSURV du 21 janvier 2020 portant désignation des membres de la commission de discipline du personnel navigant non professionnel de l'aéronautique civile
    Voir Arrêté n° 28 HC/SEAC/PF/DIR/DSURV du 21/01/2020
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  • Arrêté n° HC 107 DMME/BRHT/jc du 3 février 2020 modifiant et complétant la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve écrite d'admissibilité du concours sur titres pour le recrutement de 10 infirmiers de l'État pour l'administration de la Polynésie française, au titre de l'année 2020
    Voir Arrêté n° 107 DMME/BRHT/JC du 03/02/2020
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  • Arrêté n° HC 68 CABINET/DPC/rr du 4 février 2020 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative aux conseillers techniques et à la composition des équipes spécialisées aux opérations de secours pour la Polynésie française au titre de l'année 2020
    Voir Arrêté n° 68 CABINET/DPC du 04/02/2020
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  • Arrêté n° HC 63 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 63 DIE/BPT du 03/02/2020
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  • Arrêté n° HC 64 DIE/BPT du 3 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 64 DIE/BPT du 03/02/2020
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  • Arrêté n° HC 65 DIE/BPT du 3 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 relatif au financement du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo". Ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 65 DIE/BPT du 03/02/2020
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  • Arrêté n° 90 PR du 4 février 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Warren Teahurai pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 90 PR du 04/02/2020
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  • Arrêté n° 94 PR du 4 février 2020 portant commissionnement d'agents du Centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions en matière d'hygiène et de salubrité publique
    Voir Arrêté n° 94 PR du 04/02/2020
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  • Arrêté n° 1200 VP du 4 février 2020 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, formations sanitaires de Moorea-Maiao
    Voir Arrêté n° 1200 VP du 04/02/2020
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  • Arrêté n° 1218 VP/DGAE du 4 février 2020 portant reconnaissance de 202 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
    Voir Arrêté n° 1218 VP/DGAE du 04/02/2020
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