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Journal Officiel 2020 N°12 du 11/02/2020


  • Arrêté n° 1231 VP/DGAE du 4 février 2020 portant extension des renouvellements de 102 marques françaises
    Voir Arrêté n° 1231 VP/DGAE du 04/02/2020
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  • Arrêté n° 1267 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Tepoheiva Tuaora Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
    Voir Arrêté n° 1267 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1268 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Manihi Pearls sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 205)
    Voir Arrêté n° 1268 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1269 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura Perles sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 225)
    Voir Arrêté n° 1269 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1270 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tauahei Perles sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 277)
    Voir Arrêté n° 1270 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1271 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier Maui Paquier sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
    Voir Arrêté n° 1271 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1272 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vara Daniel Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
    Voir Arrêté n° 1272 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1273 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Ivahau sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 277)
    Voir Arrêté n° 1273 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1274 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de Mme Raureva Denise Mairoto (exploitante n° 8)
    Voir Arrêté n° 1274 VP du 05/02/2020
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  • Arrêté n° 1275 VP du 5 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Pukarua, commune de Reao au profit de M. Tekura Moearo (exploitant n° 6)
    Voir Arrêté n° 1275 VP du 05/02/2020
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