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Journal Officiel 2020 N°12 du 11/02/2020

  • Arrêté n° 1264 MLA du 04/02/2020
    Arrêté n° 1264 MLA du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° 503 MLA du 10 janvier 2020 autorisant Mme Mareva Tata à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située à l'intérieur de l'aérogare de Nuku A Taha
  • Arrêté n° 1265 MLA/DPAM du 04/02/2020
    Arrêté n° 1265 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Stéphane Heremoana Vassili Lopez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 1266 MLA/DPAM du 04/02/2020
    Arrêté n° 1266 MLA/DPAM du 4 février 2020 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Haunui Tim Teriinohorai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 1286 MLA/DPAM du 05/02/2020
    Arrêté n° 1286 MLA/DPAM du 5 février 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) restreint limité à la conduite des navires d'une longueur inférieure ou égale à 18 mètres à M. Maurice Lai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 1279 MTT du 05/02/2020
    Arrêté n° 1279 MTT du 5 février 2020 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
  • Arrêté n° 1280 MTT du 05/02/2020
    Arrêté n° 1280 MTT du 5 février 2020 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Silent World LTD pour le navire à moteur "Silent World"
  • Arrêté n° 1283 MTT du 05/02/2020
    Arrêté n° 1283 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
  • Arrêté n° 1284 MTT du 05/02/2020
    Arrêté n° 1284 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 11447/MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "maçon"
  • Arrêté n° 1285 MTT du 05/02/2020
    Arrêté n° 1285 MTT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent de propreté et d'hygiène
  • Arrêté n° 1208 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1208 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 13871 MED du 17 décembre 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 120 mètres carrés, dépendant d'un ensemble immobilier édifié sur la parcelle cadastrée commune d[...]

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