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Journal Officiel 2020 N°12 du 11/02/2020

  • Arrêté n° 1209 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1209 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,07 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de Mme Gertrude Maire Ah Samg
  • Arrêté n° 1210 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1210 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,88 hectare dépendant du lotissement agricole "Rotui", sis à Papetoai, île de Moorea, îles du Vent, au profit de M. Willy Chung
  • Arrêté n° 1211 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1211 MED du 4 février 2020 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,40 hectare dépendant du lotissement agricole "Matavahi 2", sis à Mataura, île de Tubuai, îles du Vent, au profit de M. William Tautuarii Buchin
  • Arrêté n° 1245 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1245 MED du 4 février 2020 autorisant la location d'une emprise de 30 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre sise à Apataki et commune de Arutua, section HW n° 1, au profit de M. Charles Iotua Justin Orbeck
  • Arrêté n° 1246 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1246 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 10643 MLV du 5 décembre 2016 et résiliation conventionnelle du bail signé le 20 mars 2017, autorisant la location d'une emprise de 40 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Sans nom", cadastrée section A n° 605, sise commune de Rangiroa, au profit de M. Marcel Colombani
  • Arrêté n° 1247 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1247 MED du 4 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 1879 CM du 21 septembre 2018 et résiliation conventionnelle du bail conclu le 19 octobre 2018, autorisant la location d'une partie du 2e étage de l'immeuble dénommé "Royal Confort", sis sur le lot n° 8 de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée section ZC n° 6, sis à Papeete, au profit de l'association Tutelger
  • Arrêté n° 1295 MEJ du 05/02/2020
    Arrêté n° 1295 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée professionnel de Uturoa adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
  • Arrêté n° 1248 MED du 04/02/2020
    Arrêté n° 1248 MED du 4 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 7405 MAA du 28 août 2015 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2b d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Manuiva Billy Maruhi
  • Arrêté n° 1296 MEJ du 05/02/2020
    Arrêté n° 1296 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Huahine adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 4 décembre 2019
  • Arrêté n° 1297 MEJ du 05/02/2020
    Arrêté n° 1297 MEJ du 5 février 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taaone adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 novembre 2019

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