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Journal Officiel 2020 N°12 du 11/02/2020

  • Arrêté n° 1213 MET du 04/02/2020
    Arrêté n° 1213 MET du 4 février 2020 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 004 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-004 sur l'île de Moorea accordées à Mme Cécile Vaianui épouse Teamo
  • Arrêté n° 1214 MET/DTT du 04/02/2020
    Arrêté n° 1214 MET/DTT du 4 février 2020 portant suspension de la licence touristique n° 01C 05R délivrée à Mme Maria Teura sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 1281 MET du 05/02/2020
    Arrêté n° 1281 MET du 5 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puokeu 6 lot 11 nécessaire à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
  • Arrêté n° 1282 MET du 05/02/2020
    Arrêté n° 1282 MET du 5 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puokeu 6 lot 12 nécessaire à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
  • Décision n° 20201 CESEC/PR/SG du 04/02/2020
    Décision n° 2020-1 CESEC/PR/SG du 4 février 2020 constatant la vacance du siège du représentant désigné par l'académie tahitienne
  • Délibération n° 612019 CHPF du 19/12/2019
    Centre hospitalier de la Polynésie française. - Délibération n° 61-2019 CHPF du 19 décembre 2019 autorisant le directeur à signer les contrats d'objectifs et de moyens et les avenants annuels avec les régimes de protection sociale relatifs aux financements 2020
  • Décret n° 2020-80 du 31/01/2020
    Décret n° 2020-80 du 31 janvier 2020 portant modification du décret n° 2016-568 du 10 mai 2016 relatif à la compétence territoriale de certaines des unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  • Décret n° 2020-81 du 03/02/2020
    Décret n° 2020-81 du 3 février 2020 relatif à la peine de détention à domicile sous surveillance électronique, au sursis probatoire, aux conversions de peines et au mandat de dépôt à effet différé, pris en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
  • Décision n° 2019632 du 18/12/2019
    Décision n° 2019-632 du 18 décembre 2019 portant autorisation d'usage de fréquences délivrée à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion de programme du service de radio dénommé Polynésie la 1ère
  • Arrêté n° 20204 du 06/02/2020
    Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2020-004 du 6 février 2020 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" des spécialités administrative et technique de la fonction publique communale

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