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Journal Officiel 2020 N°13 du 14/02/2020

  • Arrêté n° 50 SG/CP du 24/01/2020
    Arrêté n° HC 50 SG/CP/esm du 24 janvier 2020 portant création d'un comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 66 SGAP du 03/02/2020
    Arrêté n° HC 66 SGAP du 3 février 2020 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 67 SGAP du 03/02/2020
    Arrêté n° HC 67 SGAP du 3 février 2020 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
  • Arrêté n° 67 DIRAJ/BRE du 04/02/2020
    Arrêté n° HC 67 DIRAJ/BRE du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 44 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
  • Arrêté n° 17329 VR/DPE du 04/02/2020
    Arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
  • Arrêté n° 798492020 ISLV du 06/02/2020
    Arrêté n° HC 79489-2020 ISLV du 6 février 2020 portant retrait d'agrément de M. Heiarii Fara Byron Jean-Pierre Afaiapia en qualité de titulaire du grade de gardien et chef d'équipe d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Huahine
  • Arrêté n° 70 DIE/BPT du 05/02/2020
    Arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 5 février 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 3 349 711,35 euros soit 399 726 891 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea – Te Ana Mao Nuutere, Travaux" (commune de Faa'a). Programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 71 DIE/BPT du 05/02/2020
    Arrêté n° HC 71 DIE/BPT du 5 février 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 149 290,76 euros soit 17 815 126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea - Te Ana Mao Nuutere, études" (commune de Faa'a). Programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 72 DIE/BPT du 05/02/2020
    Arrêté n° HC 72 DIE/BPT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 492 DIE/BPT du 30 mars 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Erythm : étude des risques hydrologiques à Tahiti et Moorea - tranche 1". Programme 172, action 01, sous-action 33
  • Arrêté n° 116 CM du 06/02/2020
    Arrêté n° 116 CM du 6 février 2020 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux centres d'enfouissement techniques simplifiés et désignant les deux sites pilotes autorisés

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