Journal Officiel 2020 N°13 du 14/02/2020
- Avis n° 117 CM du 07/02/2020
Avis n° 117 CM du 7 février 2020 sur le projet de décret renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Avis n° 118 CM du 07/02/2020
Avis n° 118 CM du 7 février 2020 sur le projet de décret simple renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Arrêté n° 119 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 119 CM du 10 février 2020 portant acceptation de la démission présentée par M. Mahiddine Hedli et mettant fin à ses fonctions en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV) - Arrêté n° 120 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 120 CM du 10 février 2020 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV) - Arrêté n° 121 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 121 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020 - Arrêté n° 122 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 122 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020 - Arrêté n° 123 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 123 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020 - Arrêté n° 124 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 124 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020 - Arrêté n° 125 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 125 CM du 10 février 2020 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention - Arrêté n° 126 CM du 10/02/2020
Arrêté n° 126 CM du 10 février 2020 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
