Journal Officiel 2020 N°13 du 14/02/2020
- Arrêté n° 1414 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1414 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175) - Arrêté n° 1415 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1415 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58) - Arrêté n° 1416 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1416 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Liliana Hina Heetai Faito épouse Metua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137) - Arrêté n° 1417 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1417 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188) - Arrêté n° 1418 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1418 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11) - Arrêté n° 1419 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1419 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Arthur Maeva Tuaunu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 47) - Arrêté n° 1420 VP/DRM du 06/02/2020
Arrêté n° 1420 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55) - Décision n° 1495 VP/DGAE du 07/02/2020
Décision n° 1495 VP/DGAE du 7 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3651050 - Arrêté n° 1449 VP du 07/02/2020
Arrêté n° 1449 VP du 7 février 2020 accordant un congé à Me Alexandre Yao - Arrêté n° 1497 VP du 07/02/2020
Arrêté n° 1497 VP du 7 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 280 VP du 6 janvier 2020 portant habilitation de Mme Alix Salle-Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société Berkshire Hathaway Dac
