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Journal Officiel 2020 N°17 NC du 28/02/2020

  • Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
    Erratum à la loi du pays n° 2020-5 du 16 janvier 2020 instituant un code des mines et des activités extractives de la Polynésie française, parue au JOPF n° 7 NS du 16 janvier 2020, à la page 970
  • Avis n° 168 CM du 20/02/2020
    Avis n° 168 CM du 20 février 2020 portant avis sur le projet de décret établissant la limite extérieure de la mer territoriale au large de la Polynésie française
  • Avis n° 169 CM du 20/02/2020
    Avis n° 169 CM du 20 février 2020 sur le projet de décret établissant la limite extérieure de la zone économique exclusive au large de la Polynésie française
  • Arrêté n° 170 CM du 20/02/2020
    Arrêté n° 170 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Paea Monique Poe sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 278)
  • Arrêté n° 171 CM du 20/02/2020
    Arrêté n° 171 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
  • Arrêté n° 172 CM du 20/02/2020
    Arrêté n° 172 CM du 20 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl sise à Rangiroa, commune de Rangiroa (exploitant n° 8)
  • Arrêté n° 173 CM du 21/02/2020
    Arrêté n° 173 CM du 21 février 2020 portant nomination de Mme Mélissa Lau en qualité d'intérimaire durant le congé de Me Alexandre Yao
  • Arrêté n° 174 CM du 21/02/2020
    Arrêté n° 174 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Eleuthera Bora Diving Center, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 175 CM du 21/02/2020
    Arrêté n° 175 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SNC Polynésie Pêche Transport, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 176 CM du 21/02/2020
    Arrêté n° 176 CM du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Le Moana, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants

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