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Journal Officiel 2020 N°17 NC du 28/02/2020

  • Arrêté n° 2240 VP/CDE du 20/02/2020
    Arrêté n° 2240 VP/CDE du 20 février 2020 portant désignation de Mme Moerava Kelly en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service d'accueil et de sécurité
  • Arrêté n° 2321 VP du 21/02/2020
    Arrêté n° 2321 VP du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques-Daniel Bonno et Mme Tuaroura Taae épouse Bonno pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 2322 VP du 21/02/2020
    Arrêté n° 2322 VP du 21 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Albert Tinorua et Mme Lucienne Taeae épouse Tinorua pour les travaux d'aménagement d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 2359 VP/DRM du 24/02/2020
    Arrêté n° 2359 VP/DRM du 24 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rosalie Taio Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311)
  • Arrêté n° 2361 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2361 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de 10 brevets français
  • Arrêté n° 2362 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2362 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension des renouvellements de 35 marques françaises
  • Arrêté n° 2363 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2363 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3683322, n° 3683324 et n° 3695237
  • Arrêté n° 2364 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2364 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3685065, n° 3685073 et n° 3685093
  • Arrêté n° 2365 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2365 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3685766 et n° 3685784
  • Arrêté n° 2366 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2366 VP/DGAE du 24 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3644356

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