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Journal Officiel 2020 N°17 NC du 28/02/2020

  • Arrêté n° 2378 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2378 VP/DGAE du 24 février 2020 modifiant l'arrêté n° 174 PR du 15 avril 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
  • Arrêté n° 2379 VP/DGAE du 24/02/2020
    Arrêté n° 2379 VP/DGAE du 24 février 2020 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 55 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 2258 MLA/DPAM du 20/02/2020
    Arrêté n° 2258 MLA/DPAM du 20 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 1097 MLA/DPAM du 4 février 2019 portant délivrance d'un agrément à M. Teena Tau, sous le nom commercial "Fenua Jet", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2351 MLA/DPAM du 21/02/2020
    Arrêté n° 2351 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Paopao (Moorea) du 13 au 15 janvier 2020
  • Arrêté n° 2352 MLA/DPAM du 21/02/2020
    Arrêté n° 2352 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant ouverture d'une session d'examen des modules 2, 3 et 4 conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM), au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2353 MLA/DPAM du 21/02/2020
    Arrêté n° 2353 MLA/DPAM du 21 février 2020 portant ouverture des sessions d'examen des modules 2, 3, 4, 5 et 6 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), au titre de l'année 2020
  • Arrêté n° 2320 MED du 21/02/2020
    Arrêté n° 2320 MED du 21 février 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 8341 MED du 23 juillet 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, des locaux dépendant de l'immeuble Tepohue, d'une superficie totale de 540 mètres carrés, édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 72, appartenant à la SCI Shu Tsin
  • Arrêté n° 2340 MED du 21/02/2020
    Arrêté n° 2340 MED du 21 février 2020 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 33, au profit de la vice-présidence de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2385 MED du 24/02/2020
    Arrêté n° 2385 MED du 24 février 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de Mme Simone Hiriata Tahuaitu
  • Arrêté n° 2388 MED du 24/02/2020
    Arrêté n° 2388 MED du 24 février 2020 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Joseph Yannick William Via Boosie

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