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Journal Officiel 2020 N°20 NC du 10/03/2020

  • Arrêté n° 7 IDV/MATJS du 03/03/2020
    Arrêté n° HC 7 IDV/MATJS du 2 mars 2020 portant attribution du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité "perfectionnement sportif", mention "activités de plongée subaquatique"
  • Arrêté n° 130 DIRAJ/BRE du 28/02/2020
    Arrêté n° HC 130 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 553 DIRAJ/BRE du 30 août 2019 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 modifié
  • Arrêté n° 153 DMME/BRHT/JC du 02/03/2020
    Arrêté n° HC 153 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea
  • Arrêté n° 154 DMME/BRHT/JC du 02/03/2020
    Arrêté n° HC 154 DMME/BRHT/jc du 2 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a, Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
  • Arrêté n° 129 DIRAJ/BRE du 03/03/2020
    Arrêté n° HC 129 DIRAJ/BRE du 3 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 124 DIRAJ/BRE du 28 février 2020 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2020
  • Arrêté n° 128 DIE/FIP du 26/02/2020
    Arrêté n° 128 DIE/FIP du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 679 DIE/FIP du 20 septembre 2017 modifié par arrêté n° 165 DIE/FIP du 20 mars 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "DTIC – Mise en conformité et reconstruction partielle de l'école primaire de Hataitararoa", bénéficiaire : Raivavae, volet : Constructions scolai[...]
  • Arrêté n° 129 du 26/02/2020
    Arrêté n° 129 du 26 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 305 DIE/FIP du 13 juin 2019 relatif à l'opération intitulée "DTIC – Construction de l'école primaire de Takaroa : tranche 2 école maternelle", commune : Takaroa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
  • Arrêté n° 230 CM du 02/03/2020
    Arrêté n° 230 CM du 2 mars 2020 fixant les modalités du concours externe de recrutement des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
  • Arrêté n° 158 PR du 04/03/2020
    Arrêté n° 158 PR du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 255 PR du 21 mars 2018 portant accord d'agrément de l'établissement SARL Ocean Products Tahiti pour l'exportation de produits de la pêche vers l'Union européenne sous le numéro 1048 PF
  • Arrêté n° 2883 VP/DRM du 03/03/2020
    Arrêté n° 2883 VP/DRM du 3 mars 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ludovic Michel Mamatui à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 411)

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