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Journal Officiel 2020 N°27 du 03/04/2020

  • Arrêté n° 218 DIE du 25/03/2020
    Arrêté n° HC 218 DIE du 25 mars 2020 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française pour l'année 2020
  • Arrêté n° 195 DIE/FIP du 20/03/2020
    Arrêté n° 195 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 373 540 382 F CFP, soit 3 130 268,40 euros à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "DTIC, travaux de construction de l'école primaire de Faanui", commune : Bora Bora, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
  • Arrêté n° 196 DIE/FIP du 20/03/2020
    Arrêté n° 196 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 190 810 241 F CFP, soit 1 598 989,82 euros à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "DTIC, travaux d'extension de l'école maternelle Namaha 1, d'un bloc sanitaire et d'une salle de stockage", commune : Bora Bora, volet : constructions scolaires, année de[...]
  • Arrêté n° 197 DIE/FIP du 20/03/2020
    Arrêté n° 197 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 121 528 F CFP, soit 93 198,40 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Audit technique des établissements scolaires du premier degré", commune : Tumaraa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
  • Arrêté n° 198 DIE/FIP du 20/03/2020
    Arrêté n° 198 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 360 988 F CFP, soit 19 785,08 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Remise aux normes du site de production d'eau potable de Hurepiti", commune : Tahaa, volet : environnement, alimentation en eau potable, année de programmation : 2020
  • Arrêté n° 199 DIE/FIP du 20/03/2020
    Arrêté n° 199 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 735 420 F CFP, soit 73 202,82 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "DTIC, travaux de rénovation de la toiture et plafond de l'école primaire Matie Roa sis à Haamene à Tahaa", commune : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmatio[...]
  • Arrêté n° 349 CM du 26/03/2020
    Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2020 portant modification de la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création de la direction des affaires foncières et de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 modifié portant organisation de la direction des affaires foncières
  • Arrêté n° 350 CM du 26/03/2020
    Arrêté n° 350 CM du 26 mars 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, de trois îlots domaniaux cadastrés commune de Fakarava, section HB n° 9, n° 10 et n° 11, au profit de M. Manihi Louis Salmon
  • Arrêté n° 355 CM du 30/03/2020
    Arrêté n° 355 CM du 30 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles Marquises"
  • Arrêté n° 356 CM du 30/03/2020
    Arrêté n° 356 CM du 30 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière, DAD en faveur de la SARL Pacific Assistance pour son projet "Niu Niu Ora"

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