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Journal Officiel 2020 N°3 NC du 10/01/2020


  • Arrêté n° 256 VP du 6 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 7777 VP du 27 août 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie d'avances de la direction de l'agriculture à Papara
    Voir Arrêté n° 256 VP du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 257 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de M. Moerani Lehartel pour financer des frais d'expertises liés à un projet d'élevage de crevettes
    Voir Arrêté n° 257 VP du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 258 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de M. Toamiriura Vivish pour financer des frais d'études environnementales liés à la ferme de crevette de Mitirapa
    Voir Arrêté n° 258 VP du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 259 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Toamiriura Vivish pour financer l'extension et la rénovation de la ferme de crevette de Mitirapa
    Voir Arrêté n° 259 VP du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 260 VP du 6 janvier 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de M. Moerani Lehartel pour financer l'installation d'une écloserie de bénitiers et la mise en place d'un élevage de crevettes
    Voir Arrêté n° 260 VP du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 280 VP du 6 janvier 2020 portant habilitation de Mme Alix Salle-Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société Berkshire Hathaway Dac
    Voir Arrêté n° 280 VP du 06/01/2020
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  • Décision n° 281 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1582989
    Voir Décision n° 281 VP/DGAE du 06/01/2020
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  • Décision n° 282 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805028
    Voir Décision n° 282 VP/DGAE du 06/01/2020
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  • Décision n° 283 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750552
    Voir Décision n° 283 VP/DGAE du 06/01/2020
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  • Décision n° 284 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3686671
    Voir Décision n° 284 VP/DGAE du 06/01/2020
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