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Journal Officiel 2020 N°3 NC du 10/01/2020

  • Décision n° 285 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 285 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3669880
  • Décision n° 286 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 286 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3668722
  • Décision n° 287 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 287 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3640599
  • Décision n° 288 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 288 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3697547 et n° 3698698
  • Décision n° 289 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 289 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3680340 et n° 3680341
  • Décision n° 290 VP/DGAE du 06/01/2020
    Décision n° 290 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3665296, n° 3665297, n° 3665298 et n° 3665299
  • Arrêté n° 291 VP/DGAE du 06/01/2020
    Arrêté n° 291 VP/DGAE du 6 janvier 2020 portant extension des renouvellements de 114 marques françaises
  • Arrêté n° 299 VP du 06/01/2020
    Arrêté n° 299 VP du 6 janvier 2020 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive scolaire du collège du Taaone de Pirae
  • Décision n° 14289 VP/DGAE du 27/12/2019
    Rectificatif à la décision n° 14289 VP/DGAE du 27 décembre 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3964357, parue au JOPF n° 1 du 3 janvier 2020, page 84
  • Arrêté n° 279 MLA/DPAM du 06/01/2020
    Arrêté n° 279 MLA/DPAM du 6 janvier 2020 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Manihi (Tuamotu) du 12 au 14 novembre 2019 inclus

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