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Journal Officiel 2020 N°3 NC du 10/01/2020


  • Arrêté n° 262 MCE/ENV du 6 janvier 2020 autorisant la société Liza Production à exercer une activité de prises de vues de toutes les espèces de requins, espèces marines protégées, à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa et Tikehau
    Voir Arrêté n° 262 MCE/ENV du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 263 MCE/ENV du 6 janvier 2020 autorisant la société SARL The 6 Passengers à exercer une activité de prises de vues d'espèces marines protégées à des fins commerciales dans les eaux de Rangiroa
    Voir Arrêté n° 263 MCE/ENV du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 198 MEJ du 3 janvier 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Faaroa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 octobre 2019
    Voir Arrêté n° 198 MEJ du 03/01/2020
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  • Arrêté n° 197 MSP du 3 janvier 2020 portant agrément provisoire de la commune de Rangiroa pour effectuer des transports sanitaires
    Voir Arrêté n° 197 MSP du 03/01/2020
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  • Arrêté n° 193 MET/DTT du 3 janvier 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-131 de M. Donatien Nohoarii Ly Wa Ut
    Voir Arrêté n° 193 MET/DTT du 03/01/2020
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  • Arrêté n° 194 MET du 3 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Puka Puka
    Voir Arrêté n° 194 MET du 03/01/2020
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  • Arrêté n° 195 MET du 3 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 195 MET du 03/01/2020
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  • Arrêté n° 196 MET du 3 janvier 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
    Voir Arrêté n° 196 MET du 03/01/2020
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  • Décision n° 2020-1C CESEC du 6 janvier 2020 portant adoption du budget primitif du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2020
    Voir Décision n° 20201 C CESEC du 06/01/2020
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  • Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
    Voir Loi n° 2019-1461 du 27/12/2019
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