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Journal Officiel 2020 N°4 du 14/01/2020

  • Arrêté n° 2 DIE du 07/01/2020
    Arrêté n° HC 2 DIE du 3 janvier 2020 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2020
  • Arrêté n° 3 DIRAJ/BAJC/HD du 06/01/2020
    Arrêté n° HC 3 DIRAJ/BAJC/hd du 6 janvier 2020 fixant, pour l'année 2020, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R. 11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
  • Arrêté n° 9 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 9 CM du 9 janvier 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 10 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 10 CM du 9 janvier 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2020 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 8 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 8 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14-19 CAPF du 19 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 6 PR du 09/01/2020
    Arrêté n° 6 PR du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Régis Vouaux-Massel au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 7 PR du 09/01/2020
    Arrêté n° 7 PR du 9 janvier 2020 portant nomination de M. Dominique Daudruy au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
  • Arrêté n° 317 VP du 07/01/2020
    Arrêté n° 317 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 2241 MPF du 23 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gérard Huta Teiri, sis à Tahanea, commune de Anaa (exploitant n° 13)
  • Arrêté n° 318 VP du 07/01/2020
    Arrêté n° 318 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13245 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 500)
  • Arrêté n° 319 VP du 07/01/2020
    Arrêté n° 319 VP du 7 janvier 2020 abrogeant l'arrêté n° 13261 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rachelle Teapiki, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 443)

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