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Journal Officiel 2020 N°4 du 14/01/2020

  • Arrêté n° 422 VP/DRM du 08/01/2020
    Arrêté n° 422 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Moena Tefanake Hoefnagels à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 303)
  • Arrêté n° 423 VP/DRM du 08/01/2020
    Arrêté n° 423 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
  • Arrêté n° 424 VP/DRM du 08/01/2020
    Arrêté n° 424 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Sandrine Rata épouse Gooding à l'usage de son exploitation perlicole, sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 299)
  • Arrêté n° 425 VP/DRM du 08/01/2020
    Arrêté n° 425 VP/DRM du 8 janvier 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Teariki Tuiranig Vara Henry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 102)
  • Décision n° 448 VP/DGAE du 08/01/2020
    Décision n° 448 VP/DGAE du 8 janvier 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20145825
  • Arrêté n° 449 MLA/DPAM du 08/01/2020
    Arrêté n° 449 MLA/DPAM du 8 janvier 2020 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Paopao (Moorea) du 13 au 15 janvier 2020 inclus
  • Arrêté n° 421 MED du 08/01/2020
    Arrêté n° 421 MED du 8 janvier 2020 autorisant la location du lot n° 1, d'une superficie de 1 340 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Tararau", sise à Mangareva et cadastrée commune de Gambier, section AH n° 121 d'une superficie totale de 2 746 mètres carrés, au profit de Mme Véronique Rosina Aukara épouse Teapiki
  • Arrêté n° 437 MET du 08/01/2020
    Arrêté n° 437 MET du 8 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 429 MET du 17 août 2005 modifié fixant la liste des experts habilités à faire subir les épreuves du permis de conduire et de la capacité de conduire
  • Décret n° 2020-4 du 07/01/2020
    Décret n° 2020-4 du 3 janvier 2020 portant modification de l'article R. 613-14 du code monétaire et financier en vue de l'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière
  • Arrêté du 20/12/2019
    Arrêté du 20 décembre 2019 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

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