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Journal Officiel 2020 N°40 du 19/05/2020

  • Arrêté n° 193852020 VR-SG du 24/04/2020
    Arrêté n° 19385-2020 VR-SG du 24 avril 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 206 DMME/BRHT du 12/05/2020
    Arrêté n° HC 206 DMME/BRHT/jc du 12 mai 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Lacombe, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
  • Arrêté n° 1765 SGAP du 12/05/2020
    Arrêté n° HC 1765/SGAP du 12 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 82 SGAP du 11 février 2019 portant organisation des épreuves d'admission des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale, session du 17 septembre 2019
  • Arrêté n° 194862020 VRPF/DABF du 28/04/2020
    Arrêté n° 19486-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 sep[...]
  • Arrêté n° 194872020 VRPF/DABF du 28/04/2020
    Arrêté n° 19487-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses pédagogiques et de fonctionnement du second degré, dotation 2020
  • Arrêté n° 12 IDV/MATJS du 05/05/2020
    Arrêté n° HC 12 IDV/MATJS du 5 mai 2020 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 333 euros, soit 14 120 913 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 02
  • Arrêté n° 194882020 VRPF/DABF du 28/04/2020
    Arrêté n° 19488-2020/VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2020
  • Arrêté n° 194982020 VRPF/DABF du 28/04/2020
    Arrêté n° 19489-2020 VRPF/DABF du 28 avril 2020 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves et les fonds soci[...]
  • Arrêté n° 13 IDV/MATJS du 07/05/2020
    Arrêté n° HC 13 IDV/MATJS du 7 mai 2020 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
  • Loi du Pays n° 2019-21 du 01/07/2019
    Erratum à la loi du Pays n° 2019-21 du 1er juillet 2019 portant modification du régime de la taxe de consommation pour la prévention publiée au JOPF n° 34 NS du 1er juillet 2019 à la page 3394

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