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Journal Officiel 2020 N°40 du 19/05/2020

  • Arrêté n° 4738 MCE/ENV du 13/05/2020
    Arrêté n° 4738 MCE/ENV du 13 mai 2020 autorisant la société EURL Tahiti Private Expeditions à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17206 (Coconut Nui)
  • Arrêté n° 4739 MCE/ENV du 13/05/2020
    Arrêté n° 4739 MCE/ENV du 13 mai 2020 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 11377 (Deepblue 2) ou PY 16335 (Deepblue)
  • Arrêté n° 4733 MSP du 12/05/2020
    Arrêté n° 4733 MSP du 12 mai 2020 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Conserverie du Pacifique (COPA)
  • Arrêté n° 4754 MSP du 13/05/2020
    Arrêté n° 4754 MSP du 13 mai 2020 autorisant la société à responsabilité limitée Tahiti Oil Factory à préparer des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine
  • Arrêté n° 4757 MSP du 13/05/2020
    Arrêté n° 4757 MSP du 13 mai 2020 désignant pour l'année 2020, les agents des services et établissements publics de la Polynésie française autorisés à percevoir une rémunération pour des cours dispensés à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" de la direction de la santé
  • Arrêté n° 4743 MET du 13/05/2020
    Arrêté n° 4743 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Terogokanehu surplus (plan 9) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 4750 MET du 13/05/2020
    Arrêté n° 4750 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Takoroaega 5 surplus (plan 29), nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 4751 MET du 13/05/2020
    Arrêté n° 4751 MET du 13 mai 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oanini (plan 33) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
  • Ordonnance n° 2020-534 du 07/05/2020
    Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
  • Ordonnance n° 2020-535 du 07/05/2020
    Ordonnance n° 2020-535 du 7 mai 2020 relative à l'extension de la loi n° 96-542 du 19 juin 1996 relative au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes à tous les outre-mer

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