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Journal Officiel 2020 N°40 du 19/05/2020

  • Décret n° 2020-542 du 07/05/2020
    Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
  • Arrêté du 28/04/2020
    Arrêté du 28 avril 2020 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS

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