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Journal Officiel 2020 N°41 du 22/05/2020

  • Arrêté n° 301 PR du 15/05/2020
    Arrêté n° 301 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Moeata Morgant, assistante technique au service gestion des risques de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
  • Arrêté n° 302 PR du 15/05/2020
    Arrêté n° 302 PR du 15 mai 2020 portant commissionnement de Mme Hereiti Malateste, chef de section au service gestion des risques de la Caisse des prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la règlementation sociale
  • Arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14/05/2020
    Arrêté n° 4775 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant reconnaissance de 206 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété Industrielle
  • Arrêté n° 4778 VP/DGAE du 14/05/2020
    Arrêté n° 4778 VP/DGAE du 14 mai 2020 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 4784 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4784 VP du 15 mai 2020 abrogeant l'arrêté n° 4982 VP du 6 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Julian Ronald Takina Temaeva (exploitant n° 49)
  • Arrêté n° 4785 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4785 VP du 15 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 1603 CM du 28 octobre 2003 accordant à l'EURL Vini Vini Long Line Products le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4786 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4786 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Marotea Carlos Wong Hien le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4787 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4787 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Rodrigue Tetuaura Temataru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4788 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4788 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Tiaina Yves Marama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4789 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4789 VP du 15 mai 2020 accordant à Mme Vaininamu Christiane Ti-Paon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

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