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Journal Officiel 2020 N°41 du 22/05/2020

  • Arrêté n° 4790 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4790 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4791 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4791 VP du 15 mai 2020 accordant à M. Rommel Ito Tetiarahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4794 VP du 15/05/2020
    Arrêté n° 4794 VP du 15 mai 2020 portant modification de l'arrêté n° 269 VP du 5 janvier 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital Louis-Rollin sis à Taiohae sur l'île de Nuku Hiva
  • Arrêté n° 4806 VP/DGAE du 18/05/2020
    Arrêté n° 4806 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 1 dessin et modèle français
  • Décision n° 4807 VP/DGAE du 18/05/2020
    Décision n° 4807 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 051785
  • Décision n° 4808 VP/DGAE du 18/05/2020
    Décision n° 4808 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20150827
  • Décision n° 4809 VP/DGAE du 18/05/2020
    Décision n° 4809 VP/DGAE du 18 mai 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20151334
  • Arrêté n° 4810 VP du 18/05/2020
    Arrêté n° 4810 VP du 18 mai 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 5395 MPF du 15 juin 2017 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 4813 VP du 18/05/2020
    Arrêté n° 4813 VP du 18 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Reia Teave épouse Pouira pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
  • Arrêté n° 4814 VP du 18/05/2020
    Arrêté n° 4814 VP du 18 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mike Taata et Mme Wilna Fan pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages

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