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Journal Officiel 2020 N°41 du 22/05/2020

  • Décision n° 998 MTT/TRAV/BAJ/OS/NG du 06/05/2020
    Décision n° 998 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Philippe Guillet
  • Délibération n° 99-9 MTT/TRAV/BAJ/OS/NG du 06/05/2020
    Décision n° 999 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase réalisation de l'ouvrage à M. Heremoana Cocquelet
  • Décision n° 1000 MTT/TRAV/BAJ/OS/NG du 06/05/2020
    Décision n° 1000 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 portant modification de la décision n° 2639 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception, étude et élaboration du projet et la phase réalisation de l'ouvrage à M. Wai Lam Moulin
  • Décision n° 1001 MTT/TRAV/BAJ/OS/NG du 06/05/2020
    Décision n° 1001 MTT/TRAV/BAJ/OS/ng du 6 mai 2020 accordant l'habilitation de Mme Maryline Eckert en qualité d'intervenant en prévention des risques professionnels
  • Arrêté n° 4774 MTT du 14/05/2020
    Arrêté n° 4774 MTT du 14 mai 2020 portant classement par tiare de l'établissement "Pension Taitaa"
  • Arrêté n° 4793 MED du 15/05/2020
    Arrêté n° 4793 MED du 15 mai 2020 autorisant la location d'une emprise de 18 576 mètres carrés dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom" référencée CO n° 10, sise commune de Fakarava, d'une superficie de 21 576 mètres carrés, au profit de SARL Kotuku Fakarava
  • Arrêté n° 4795 MED du 15/05/2020
    Arrêté n° 4795 MED du 15 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Taimana Clyde Coulon
  • Arrêté n° 4773 MCE du 14/05/2020
    Arrêté n° 4773 MCE du 14 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 5389 MCE du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
  • Arrêté n° 4781 MET/DTT du 14/05/2020
    Arrêté n° 4781 MET/DTT du 14 mai 2020 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 58T délivrée à Mme Lowyna Otare sur l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 4776 MCE/ENV du 14/05/2020
    Arrêté n° 4776 MCE/ENV du 14 mai 2020 autorisant la SARL Sigave Production à exercer une activité de prises de vues des espèces marines protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Tikehau

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