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Journal Officiel 2020 N°41 du 22/05/2020

  • Ordonnance n° 2020-557 du 13/05/2020
    Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
  • Ordonnance n° 2020-558 du 13/05/2020
    Ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif
  • Ordonnance n° 2020-560 du 13/05/2020
    Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire
  • Ordonnance n° 2020-562 du 13/05/2020
    Ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  • Décret n° 2020-552 du 12/05/2020
    Décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
  • Texte adopté LP n° 20205 LP/APF du 14/05/2020
    Texte adopté n° 2020-5 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-217 APF du 2 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
  • Texte adopté LP n° 20206 LP/APF du 14/05/2020
    Texte adopté n° 2020-6 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays relative au pilotage maritime
  • Délibération n° 20207 LP/APF du 14/05/2020
    Texte adopté n° 2020-7 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant mesures d'urgence en matière de congés et d'autorisations exceptionnelles d'absence applicables aux agents relevant du statut général de la fonction publique de la Polynésie française et aux membres du cabinet du Président de la Polynésie française et des ministres du gouvernement de la Polynésie française, ainsi qu'à tou[...]
  • Texte adopté LP n° 20208 LP/APF du 14/05/2020
    Texte adopté n° 2020-8 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays relatif aux dispositifs spécifiques applicables aux produits utilisant du plastique et portant diverses modifications du code de l'environnement
  • Texte adopté LP n° 20209 LP/APF du 14/05/2020
    Texte adopté n° 2020-9 LP/APF du 14 mai 2020 de la loi du pays portant modernisation des conditions d'attribution des prestations servies aux adultes handicapés

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