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Journal Officiel 2020 N°43 NC du 29/05/2020

  • Arrêté n° 20 SAIDV du 20/05/2020
    Arrêté n° HC 20 SAIDV du 20 mai 2020 portant agrément de M. Tefana I Ahurei Tufaimea, agent de police municipale de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 1811 DIE/FIP du 19/05/2020
    Arrêté n° 1811 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 28 501 489 F CFP, soit 238 842,48 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Conduites d'opération, études et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable 2020". Bénéficiaire : SPCPF, volet : projets interc[...]
  • Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 19/05/2020
    Arrêté n° 1812 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 13 763 200 F CFP, soit 115 335,62 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Formation des élus 2020". Bénéficiaire : SPCPF, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2020
  • Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 19/05/2020
    Arrêté n° 1813 DIE/FIP du 19 mai 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 907 200 F CFP, soit 49 502,34 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2020 - Financement des actions de promotion relatives aux grands chantier[...]
  • Convention 0 du 18/05/2020
    Convention de partenariat entre le ministère public de la Polynésie française et la croix-rouge française, en sa délégation de la Polynésie française, dans le cadre de la promotion d'une politique pénale spécifique au traitement des contravention aux règles de confinement et de couvre feu commises en Polynésie française entre le 19 mars 2020 et le 19 mai 2020
  • Arrêté n° 559 CM du 20/05/2020
    Arrêté n° 559 CM du 20 mai 2020 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial "Grands projets de Polynésie" (G2P) relative aux études du réaménagement du port de pêche de Papeete
  • Arrêté n° 565 CM du 22/05/2020
    Arrêté n° 565 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société La Bonne Mère, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 566 CM du 22/05/2020
    Arrêté n° 566 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Rangiroa Location, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 567 CM du 22/05/2020
    Arrêté n° 567 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Société polynésienne de services techniques, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
  • Arrêté n° 568 CM du 22/05/2020
    Arrêté n° 568 CM du 22 mai 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société ESN Polynésienne, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises

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