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Journal Officiel 2020 N°5 du 17/01/2020

  • Arrêté n° 816 IDV du 27/12/2019
    Arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a
  • Arrêté n° 78906 SAITG du 13/01/2020
    Arrêté n° HC 78906 SAITG du 3 janvier 2019 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune associée de Hikueru le dimanche 19 janvier 2020
  • Arrêté n° 9 SGAP du 09/01/2020
    Arrêté n° HC 9 SGAP du 9 janvier 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale du 20 au 22 janvier 2020
  • Arrêté n° 161202020 VR-SG du 10/01/2020
    Arrêté n° 16120-2020 VR-SG du 10 janvier 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
  • Arrêté n° 1 IDV du 06/01/2020
    Arrêté n° HC 1 IDV du 6 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV/awch du 30 octobre 2017 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention (VPI) et matériel de secours et d'incendie complémentaires", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupe[...]
  • Arrêté n° 160642020 VRPF/DABF du 08/01/2020
    Arrêté n° 16064-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
  • Arrêté n° 160662020 VRPF/DABF du 08/01/2020
    Arrêté n° 16066-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
  • Arrêté n° 160712020 VRPF/DABF du 08/01/2020
    Arrêté n° 16071-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
  • Arrêté n° 11 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes mis à jour au 1er octobre 2019
  • Arrêté n° 12 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects

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