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Journal Officiel 2020 N°5 du 17/01/2020


  • Arrêté n° HC 816 IDV du 27 décembre 2019 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2019 de la commune de Faa'a
    Voir Arrêté n° 816 IDV du 27/12/2019
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  • Arrêté n° HC 78906 SAITG du 3 janvier 2019 fixant la liste des candidats au premier tour en vue de l'élection partielle complémentaire du conseil municipal de la commune associée de Hikueru le dimanche 19 janvier 2020
    Voir Arrêté n° 78906 SAITG du 13/01/2020
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  • Arrêté n° HC 9 SGAP du 9 janvier 2020 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale du 20 au 22 janvier 2020
    Voir Arrêté n° 9 SGAP du 09/01/2020
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  • Arrêté n° 16120-2020 VR-SG du 10 janvier 2020 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 161202020 VR-SG du 10/01/2020
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  • Arrêté n° HC 1 IDV du 6 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 50 SAIDV/awch du 30 octobre 2017 attribuant à la commune de Paea une subvention pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un véhicule de première intervention (VPI) et matériel de secours et d'incendie complémentaires", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupe[...]
    Voir Arrêté n° 1 IDV du 06/01/2020
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  • Arrêté n° 16064-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
    Voir Arrêté n° 160642020 VRPF/DABF du 08/01/2020
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  • Arrêté n° 16066-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
    Voir Arrêté n° 160662020 VRPF/DABF du 08/01/2020
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  • Arrêté n° 16071-2020 VRPF/DABF du 8 janvier 2020 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat (dotation 2020, 1re délégation)
    Voir Arrêté n° 160712020 VRPF/DABF du 08/01/2020
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  • Arrêté n° 11 CM du 9 janvier 2020 portant modification du code des douanes mis à jour au 1er octobre 2019
    Voir Arrêté n° 11 CM du 09/01/2020
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  • Arrêté n° 12 CM du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 1442 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti Yacht Charter, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
    Voir Arrêté n° 12 CM du 09/01/2020
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