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Journal Officiel 2020 N°5 du 17/01/2020

  • Arrêté n° 33 CM du 10/01/2020
    Arrêté n° 33 CM du 10 janvier 2020 portant agrément du projet de construction de 16 maisons en bois, sur la commune de Taraiapu-Est à Afaahiti, Taravao, présenté par la société SARL Niuhiti Promotion pour financer cette opération
  • Arrêté n° 37 CM du 13/01/2020
    Arrêté n° 37 CM du 13 janvier 2020 portant approbation d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération d'entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM) pour financer l'acquisition d'une vedette d'assistance et de sauvetage maritime aux îles Marquises
  • Arrêté n° 38 CM du 13/01/2020
    Arrêté n° 38 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunications sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
  • Arrêté n° 39 CM du 13/01/2020
    Arrêté n° 39 CM du 13 janvier 2020 portant octroi d'une aide financière (fonctionnement) à la SNC Pacific Tautai représentée par M. Jean Chaumette pour l'acquisition de matériels de radiocommunication sur le navire de pêche Avaiti 2 PY 2032
  • Arrêté n° 15 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 15 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2019 et n° 4-2019 du 23 avril 2019 du collège de Hitia'a adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 17 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 17 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 6-19 et n° 7-19 du 30 avril 2019 du collège de Rurutu adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 19 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 19 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoires les délibération n° 13-2019 et n° 15-2019 du 24 avril 2019 du lycée professionnel de Mahina adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
  • Arrêté n° 24 CM du 09/01/2020
    Arrêté n° 24 CM du 9 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 14 MTI 2019 du 20 décembre 2019 portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 30 CM du 10/01/2020
    Arrêté n° 30 CM du 10 janvier 2020 rendant exécutoire la délibération n° 12 ILM 19 du 12 décembre 2019 relative à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2020 de l'Institut Louis-Malardé
  • Arrêté n° 35 CM du 10/01/2020
    Arrêté n° 35 CM du 10 janvier 2020 rendant exécutoires les délibérations n° 4-2019 et n° 5-2019 du 28 mars 2019 du collège de Mataura adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018

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