Journal Officiel 2020 N°5 du 17/01/2020
- Arrêté n° 479 MET du 09/01/2020
Arrêté n° 479 MET du 9 janvier 2020 portant modification de l'arrêté n° 12703 MET du 5 décembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Vaiami, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SNC Imagine Promotion - Arrêté n° 518 MET du 10/01/2020
Arrêté n° 518 MET du 10 janvier 2020 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, 4e échelon, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement - Arrêté n° 536 MET du 13/01/2020
Arrêté n° 536 MET du 13 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui - Arrêté n° 537 MET du 13/01/2020
Arrêté n° 537 MET du 13 janvier 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SARL Tech - Arrêté n° 551 MET du 13/01/2020
Arrêté n° 551 MET du 13 janvier 2020 portant nomination de M. Otis Ioane, adjoint au chef de la subdivision territoriale de Tahiti, en qualité de chef de la subdivision territoriale de Tahiti par intérim de la direction de l'équipement - Arrêté n° 552 MET du 13/01/2020
Arrêté n° 552 MET du 13 janvier 2020 portant délégation de signature de M. François Lo Yat, ingénieur subdivisionnaire 4e échelon, chef de la subdivision des travaux bâtiments de la direction de l'équipement - Arrêté n° 1-2020 APF/SG du 09/01/2020
Arrêté n° 1-2020 APF/SG du 9 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Philippe Lemonnier, directeur de cabinet du président de l'assemblée de la Polynésie française - Avis n° 342020 CESEC du 09/01/2020
Avis n° 34-2020 CESEC du 9 janvier 2020 sur les projets de loi du pays portant modification de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 modifiée portant création du dispositif d'aide à la connexion "Internet" en Polynésie française, modification de la loi du pays n° 2018-2 du 1er février 2018 portant création d'un dispositif d'aide au digital - DAD et création du dispositif d'aide à[...] - Ordonnance n° 2020-7 du 06/01/2020
Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 relative à la prise en compte des besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d'accès à l'information et d'urbanisme - Arrêté du 12/12/2019
Arrêté du 12 décembre 2019 portant intérim des fonctions de vice-recteur de Polynésie française
