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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Arrêté n° 5697 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5697 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
  • Arrêté n° 5698 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5698 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
  • Arrêté n° 5699 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5699 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia cadastrée AZ 2 (plan 2), nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 5700 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5700 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tiura cadastrée AZ 3 (plan 3), nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 5701 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5701 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 5702 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5702 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tuturiaianu cadastrée LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 5703 MET du 22/06/2020
    Arrêté n° 5703 MET du 22 juin 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 260 (plan 2), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
  • Arrêté du 16/06/2020
    Arrêté du 16 juin 2020 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
  • Avis du 22/06/2020
    Direction du travail. - Avis préalable à la convention collective du travail de la restauration en Polynésie française du 31 janvier 2020 et de ses annexes I et II
  • Publication du 16/06/2020
    Service de l'urbanisme - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 11 au 27 mai 2020

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