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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Arrêté n° 33 SAIDV du 18/06/2020
    Arrêté n° HC 33 SAIDV du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté n° HC 18 SAIDV du 27 avril 2020 portant agrément de M. Antoine Vanaga Tane Tave, agent de police municipale de la commune de Pirae
  • Arrêté n° 2475 DIE/BPT du 16/06/2020
    Arrêté n° HC 2475 DIE/BPT du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 1146 DIE/BPT du 27 septembre 2016 attribuant à la Polynésie française une subvention d'un montant de 111 238,94 euros, soit 13 274 336 F CFP pour réaliser la "Gestion de l'activité de la pêche côtière artisanale", programme 123, action 02, sous-action 02
  • Arrêté n° 2477 du 16/06/2020
    Arrêté n° 2477 du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 291 DIE/FIP du 24 avril 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC, production et distribution d'eau potable sur l'atoll de Hao, tranche 2", commune : Hao, volet : environnement - AEP, année de programmation : 2018
  • Arrêté n° 2480 DIE/FIP du 17/06/2020
    Arrêté n° 2480 DIE/FIP du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 modifié par arrêté n° 801 DIE/FIP du 24 décembre 2019 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Etude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", bénéficiaire : Rurutu, volet : études préalables, année de programmation : 2017
  • Arrêté n° 2481 DIE/BPT du 17/06/2020
    Arrêté n° HC 2481 DIE/BPT du 17 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 294 DIE/BPT du 5 mai 2017 modifié relatif au financement par l'État du projet de la commune de Rapa d'acquisition de photographies prises par John Stockes, programme 123, action 04, sous-action 05
  • Avenant n° 1820 DIE/FIP du 16/06/2020
    Avenant 11 n° 18-20 DIE/FIP du 16 juin 2020 portant modification de la convention de financement n° HC 140-12 DIPAC/FIP du 5 juin 2012 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation de l'opération "Construction d'une aire aménagée pour le sport au CJA de Vaiaau", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2009
  • Avenant n° 1920 du 17/06/2020
    Avenant 1 n° 19-20 du 17 juin 2020 à la convention annuelle 2019 n° 77-19 du 22 novembre 2019 entre l'Etat et la Polynésie française, 3e instrument du concours financier de l'Etat au profit de la Polynésie française, concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française
  • Délibération n° 2020-21 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-21 APF du 18 juin 2020 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2019 (budget général)
  • Délibération n° 2020-22 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-22 APF du 18 juin 2020 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2019
  • Délibération n° 2020-23 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-23 APF du 18 juin 2020 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2019 (comptes spéciaux)

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