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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Délibération n° 2020-24 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-24 APF du 18 juin 2020 portant reprise et affectation du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2019
  • Délibération n° 2020-25 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-25 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 2 du budget général de la Polynésie française formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
  • Délibération n° 2020-26 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-26 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 2 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2020
  • Délibération n° 2020-27 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-27 APF du 18 juin 2020 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Délibération n° 2020-28 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-28 APF du 18 juin 2020 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 de l'assemblée de la Polynésie française
  • Délibération n° 2020-29 APF du 18/06/2020
    Délibération n° 2020-29 APF du 18 juin 2020 portant modification n° 1 du budget de l'assemblée de la Polynésie pour l'exercice 2020
  • Arrêté n° 777 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 777 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des remblais respectivement cadastrés commune de Teva I Uta, communes associées de Mataiea et de Papeari, sections AZ n° 62 et BB n° 135, au profit de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 778 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 778 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des parcelles cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AA n° 255 et n° 256, au profit de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 779 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 779 CM du 10 juin 2020 autorisant l'affectation des remblais cadastrés commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, section BZ n° 29 et n° 31, au profit de la commune de Teva I Uta
  • Arrêté n° 780 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 780 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2019

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