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Journal Officiel 2020 N°51 du 26/06/2020

  • Arrêté n° 781 CM du 10/06/2020
    Arrêté n° 781 CM du 10 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2019
  • Arrêté n° 807 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 807 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 23 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
  • Arrêté n° 808 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 808 CM du 19 juin 2020 abrogeant l'arrêté n° 85 CM du 24 janvier 2012 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 103 d'une superficie de 2,17 hectares dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, au profit de M. André Vasseur
  • Arrêté n° 809 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 809 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCEA Polycultures représentée par M. Albert Bruno Wan
  • Arrêté n° 810 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 810 CM du 19 juin 2020 portant octroi d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune représentée par M. Georges Tehani Maau-Raoulx
  • Arrêté n° 811 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 811 CM du 19 juin 2020 portant cession de matériels et intrants à prix réduit en faveur de la SARL Vaihuti Fresh dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
  • Arrêté n° 812 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 812 CM du 19 juin 2020 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité due au propriétaire d'une parcelle de terre nécessaire l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti, dans la commune de Taiarapu-Est
  • Arrêté n° 813 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 813 CM du 19 juin 2020 portant classement des parcelles cadastrées section E n° 297, E n° 298, E n° 305, E n° 308, E n° 309 et E n° 310 de la commune de Punaauia dans le domaine public routier du pays
  • Arrêté n° 814 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 814 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 615 CM du 3 mai 2010 modifié portant mise à disposition à titre gracieux de propriétés bâties domaniales sises communes de Punaauia et Paea, au profit de l'Agence immobilière sociale de Polynésie française (AISPF)
  • Arrêté n° 815 CM du 19/06/2020
    Arrêté n° 815 CM du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 242 CM du 23 février 2018 portant octroi de licence de transporteur aérien à la SARL Tahiti Air Charter

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